
Évènements à venir
Aucun élément à afficher
Newsletter
Statistiques
Aujourd'hui
12 visiteurs - 31 pages vues
Total
114596 visiteurs - 379102 pages vues
- Accueil /
- La mairie /
- Règles de civilité /
- Brûlage des déchets
Brûlage des déchets
Interdiction générale du brulage des déchets en plein air
Les dispositions de la loi 75-663 du 15 juillet 1975 modifiée, prévoient, de manière générale, que les déchets doivent être éliminés dans des conditions strictement règlementées, notamment par le biais des installations classées pour la protection de l’environnement. S’agissant plus spécifiquement du brûlage, le règlement sanitaire départemental en date du 23 janvier 1986, en vigueur en Loir-et-Cher, stipule en son article 84 que « le brulage à l’air libre des ordures ménagères est interdit ».
Cas des déchets verts de jardin 
Comunication du 1ier juillet 2014 sur l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts de l'ADEME Centre,
télécharger
Communique presse brulage dechets verts
Arrêtez de vous enflammer ! le brûlage des déchets verts à l'air libre est interdit. Cette pratique est toxique pour l’homme et néfaste pour l’environnement.
Pour en savoir plus, télécharger
Plaquette brulage dechets verts ou vous rendre sur le site de l'ADEME Centre
En vous remerciant de bien vouloir respecter ces quelques consignes.
La Municipalité de Oisly
Date de dernière mise à jour : 10/07/2014

Bienvenue sur le site de Oisly. L'objectif de cet espace est de présenter la commune et son actualité, de recenser ses entreprises, ses associations, d'exposer ses activités et services.
Pour le rendre plus interactif et plus proche de vos attentes et besoins, n'hésitez par à nous faire part de vos remarques, suggestions, annonces et rectifications quant au contenu des informations diffusées en cliquant sur CONTACT.
Nous vous souhaitons une bonne visite et nous espèrons que vous trouverez les informations que vous cherchiez.
Comité des fêtes de Oisly
Traduire le site
Météo
Contres

Couvert
- Min: 6 °C
- Max: 9 °C
- Vent: 11 kmh 150°